Propriété urbaine : L’UEMOA franchit un cap vers un cadre foncier unifié Les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé, le 26 juin 2026, un projet de directive communautaire visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la gestion des informations foncières en milieu urbain. Réunis sous la présidence de Mikaïlou Sidibé, les participants ont salué une avancée majeure dans la construction d’un cadre foncier commun au sein de l’Union. Selon le ministre burkinabè, cette directive contribuera à uniformiser les procédures foncières, à faciliter l’accès aux titres de propriété et à renforcer les systèmes d’information foncière, considérés comme des outils essentiels pour soutenir des politiques de logement inclusives et durables. Pour Jonas Gbian, la sécurisation de l’accès au foncier urbain constitue un enjeu stratégique pour le développement économique des États membres. Il a souligné que les difficultés liées à la sécurisation foncière continuent de freiner les investissements, l’aménagement du territoire et la réalisation de grands projets structurants dans plusieurs pays de l’Union. Face à ces défis communs, la Commission de l’UEMOA a élaboré cette directive afin de créer un cadre harmonisé encadrant l’immatriculation foncière, l’accès à la propriété et la mise en place de systèmes d’information foncière performants dans les zones urbaines. L’approbation du texte marque une étape importante vers l’instauration d’une gouvernance foncière plus cohérente à l’échelle régionale. La directive sera désormais soumise aux instances statutaires de l’UEMOA pour adoption définitive. Une fois entrée en vigueur, elle devrait contribuer à renforcer la sécurité juridique des transactions foncières, améliorer le climat des affaires et soutenir les politiques de développement urbain dans l’ensemble de l’Union.

29 juin 2026

Propriété urbaine : L’UEMOA franchit un cap vers un cadre foncier unifié

Les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont approuvé, le 26 juin 2026, un projet de directive communautaire visant à harmoniser les règles relatives à l’immatriculation foncière, à l’accès au titre de propriété et à la gestion des informations … Propriété urbaine : L’UEMOA franchit un cap vers un cadre foncier unifié

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29 juin 2026

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12 juin 2026

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22 juin 2026

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