Approvisionnement gazier : Le Maroc vers une nouvelle régulation
Au Maroc, le gouvernement a proposé une nouvelle loi visant à restructurer le secteur gazier et à garantir un approvisionnement fiable et équitable, tout en promouvant la transparence et la durabilité.
La nouvelle législation, actuellement en discussion au Parlement, s’attaque à plusieurs aspects cruciaux du marché du gaz : stockage, transport, importation, exportation et distribution.
Le texte impose au gestionnaire national du gaz des obligations claires en matière de fiabilité et d’équité dans l’approvisionnement. En outre, le gestionnaire devra garantir un accès transparent et non discriminatoire aux infrastructures de transport, tout en prévoyant des connexions stratégiques avec les réseaux des pays voisins.
L’un des objectifs majeurs de cette loi est de faire du gaz naturel un levier de transition énergétique. En remplaçant le charbon dans des secteurs industriels à forte empreinte carbone, comme les cimenteries, le Maroc espère réduire ses émissions de CO₂ tout en renforçant son indépendance énergétique.
L’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture de gaz naturel au Maroc sera bientôt encadrée par une loi. En effet, un avant-projet a été mis en ligne sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG) pour recevoir les commentaires du public durant un mois.
Ce texte prévoit une organisation du secteur du gaz naturel articulée autour de quatre catégories d’acteurs: l’agrégateur qui se charge de l’approvisionnement et du stockage, le gestionnaire des réseaux de transport, les distributeurs et les fournisseurs.
Le gestionnaire des réseaux de transport du gaz doit garantir un droit d’accès égalitaire à ses ouvrages gaziers, à savoir l’ensemble des infrastructures gazières qui incorporent les terminaux de gaz naturel liquéfié et les ouvrages de regazéification, de transport, de stockage, de distribution et de leurs installations annexes.
Il est aussi tenu, entre autres obligations, d’élaborer un plan décennal de développement des ouvrages gaziers avec les investissements prévus et de le mettre à jour annuellement en concertation avec le ministère.