Cemac : Vers un nouveau cadre de régulation des Caisses de Dépôts et Consignations

Entre volonté de transparence et besoin d’encadrement de leurs activités, la Banque des États de l’Afrique Centrale (Beac) accélère la mise en place d’un cadre réglementaire pour la supervision des Caisses de Dépôts et Consignations (CDC) et la gestion des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la Cobac.

La deuxième réunion du Groupe de travail chargé de formuler des propositions consensuelles pour la supervision des activités des CDC et la gestion des avoirs en déshérence dans la Cemac a permis d’examiner deux avant-projets de règlement élaborés par le secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).

Le premier texte porte sur les conditions d’exercice et la supervision des caisses des dépôts et consignations, tandis que le second concerne le traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la Cobac. Selon un communiqué rendu public le 14 janvier dernier par la BEAC, des propositions pertinentes ont été approuvées et seront intégrées dans les nouvelles versions des avant-projets de textes. Les discussions se poursuivront pour finaliser les réflexions sur les différentes options de supervision des caisses des dépôts et consignations ainsi que sur les modalités de régulation des fonds en déshérence. Les nouvelles propositions seront examinées lors d’une ultime réunion prévue pour mars 2025, avant d’être soumises aux organes compétents de la Cemac pour validation, informe la BEAC.

Ce groupe de travail a été mis en place le 18 octobre 2024 en réponse aux tensions nées du transfert des avoirs en déshérence et des comptes inactifs vers la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun. La CDEC exerce des pressions sur les banques pour récupérer ces fonds, mais la Cobac avait demandé, le 11 juillet 2024, la suspension temporaire des transferts en raison de l’absence d’un cadre réglementaire communautaire clair. Cette demande a provoqué une réaction vive des autorités camerounaises, allant de la CDEC à la présidence de la République.

Le 1er août 2024, le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, a transmis des instructions du président Paul Biya au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, pour garantir la poursuite des transferts. Le 25 novembre 2024, l’État camerounais a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’opérationnalisation de la CDEC par un arrêté ministériel précisant les modalités d’intervention de cet établissement public sur les marchés financiers, notamment en ce qui concerne les titres de créances et de capital.