Commerce : Le Kenya attaque en justice la suspension de l’accord UE-Kenya
Au Kenya, le gouvernement a annoncé qu’il allait immédiatement faire appel de la décision d’une cour régionale qui a suspendu la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) conclu avec l’Union européenne. Selon le ministre du Commerce, Lee Kinyanjui, cette injonction judiciaire représente une menace immédiate pour des exportations annuelles d’une valeur colossale de 1,56 milliard de dollars à destination du marché européen.
La suspension a été prononcée lundi par la Cour de justice d’Afrique de l’Est (CJEA), basée en Tanzanie. Cette décision fait suite à une procédure intentée par une organisation non gouvernementale contestant la légalité du texte.
L’APE, signé par le Kenya et l’UE en 2023, visait à garantir un accès en franchise de droits de douane pour les produits kényans sur le marché des 27 pays membres, en échange d’un calendrier d’ouverture progressive du marché kényan aux biens européens.
L’ONG plaignante, le Centre for Law Economics and Policy, soutient que cet APE viole des dispositions fondamentales du traité établissant la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), dont le Kenya est un membre actif, remettant en cause la compatibilité de l’accord bilatéral avec les engagements du marché commun régional.
Face à ce blocage, le ministre Kinyanjui a confirmé que son ministère a lancé une procédure d’appel pour obtenir la levée rapide de l’injonction.
« L’APE Kenya-UE est la bouée de sauvetage de nos exportations florissantes et une source de subsistance pour une large majorité de Kényans », a martelé le ministre dans un communiqué vibrant.
Il a toutefois assuré que le commerce se poursuivrait : « Le Kenya continuera de commercer avec l’UE et des mesures sont en cours pour garantir la continuité, la prévisibilité et la protection de nos arrangements commerciaux existants. »
L’enjeu est immense : l’an dernier, le Kenya a exporté pour 1,56 milliard de dollars vers l’UE, tout en important 2,09 milliards de dollars de biens du bloc.
Ce différend intervient dans un contexte de forte pression commerciale, les pays africains, y compris le Kenya, cherchant activement à diversifier et accroître leurs exportations vers des marchés lucratifs comme l’UE et la Chine, en partie en réaction à l’instauration de droits de douane plus élevés par le gouvernement américain du président Donald Trump cette année.
L’issue de cet appel sera décisive pour l’avenir de la politique commerciale du Kenya et pour la crédibilité des accords régionaux au sein de la CAE.
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