Véhicules d’occasion : un nouvel âge limite fixé en RDC

La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des véhicules d’occasion. Signé le 24 janvier 2026 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le décret établit de nouvelles règles pour encadrer ce marché et abroge les dispositions précédentes issues des textes adoptés en 2012 et 2017.

Selon ce nouveau dispositif, l’âge maximal des véhicules importés est désormais fixé à 15 ans pour plusieurs catégories, notamment les voitures particulières, les véhicules utilitaires, les poids lourds, ainsi que les ambulances, corbillards et camions-citernes. Les tracteurs agricoles, forestiers et miniers bénéficient toutefois d’un régime particulier, leur importation restant autorisée jusqu’à 20 ans d’âge. Ce resserrement marque un retour à un seuil plus strict, alors que la réforme de 2017 avait relevé la limite générale de 10 à 20 ans.

Le décret introduit également de nouvelles exigences administratives et techniques. Tout véhicule importé devra être accompagné d’un certificat de contrôle technique délivré dans le pays de provenance attestant de son état. Les importateurs devront aussi fournir la carte grise ou le certificat d’immatriculation — ou une copie légalisée — ainsi qu’un acte de cession dûment authentifié.

En cas de doute sur l’âge réel du véhicule ou sur son état technique, l’administration des douanes pourra mandater un expert automobile agréé ou assermenté. Les frais liés à cette expertise seront à la charge de l’importateur. Les véhicules jugés non conformes pourront être soit réexportés, soit détruits, aux frais du transitaire ou du transporteur.

Le texte précise également que les véhicules de collection ne sont pas concernés par ces nouvelles règles. Sont considérés comme tels les véhicules âgés d’au moins 30 ans, dont la production a cessé et qui sont conservés pour leur valeur historique, patrimoniale ou esthétique.

Entré en vigueur à la date de sa signature, le décret prévoit néanmoins une période transitoire de six mois après sa publication au Journal officiel afin de permettre aux importateurs et aux opérateurs du secteur de se conformer aux nouvelles dispositions.

À travers cette réforme, les autorités congolaises entendent renforcer la sécurité routière, réduire l’impact environnemental du parc automobile et moderniser la réglementation encadrant le commerce des véhicules d’occasion dans le pays.