Maroc : une loi pour le cadre réglementaire des établissements de crédit et de BAM

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de sa stabilité financière. Le Parlement a adopté, le 19 mai 2026, le projet de loi n°87.21 visant à moderniser le cadre réglementaire des établissements de crédit et de Bank Al-Maghrib. Cette réforme stratégique élargit les pouvoirs des autorités de supervision, durcit les mécanismes de contrôle et renforce la gestion des crises bancaires dans un contexte mondial marqué par la multiplication des risques systémiques.

Le texte modifie et complète la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. L’objectif affiché est de mieux protéger l’économie nationale face aux turbulences financières internationales et de renforcer la résilience du système bancaire marocain.

Avec cette réforme, les autorités de régulation disposeront désormais d’une marge d’intervention élargie en cas de difficultés touchant une banque d’importance systémique. Le projet prévoit notamment un renforcement des conditions d’octroi des agréments, un contrôle accru des établissements financiers ainsi que des sanctions plus sévères en cas de déclarations inexactes ou trompeuses.

Le rôle du Fonds de Garantie des Dépôts a également été clarifié afin d’améliorer les mécanismes de protection des déposants et d’encadrement des interventions en période de crise bancaire. Cette évolution vise à instaurer une gestion plus rapide et plus efficace des risques susceptibles d’affecter la stabilité financière du pays.

Adopté par 66 voix contre 28, le texte intervient dans un environnement économique international marqué par une interconnexion croissante des systèmes financiers et une montée des incertitudes. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a souligné la nécessité de disposer d’un cadre juridique permettant des interventions précoces afin de prévenir les crises avant qu’elles ne se propagent à l’ensemble de l’économie.

La réforme introduit également une définition plus précise des risques systémiques et de leur impact potentiel sur la stabilité économique nationale. La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a par ailleurs enrichi le texte par plusieurs amendements portant sur la gouvernance, la transparence et les obligations de communication des établissements de crédit.

À travers cette réforme, Rabat confirme sa volonté de consolider la solidité de son secteur bancaire et de se rapprocher davantage des standards internationaux en matière de supervision financière et de prévention des risques.