Assurance : la CIMA durcit les règles de dividendes

Les compagnies d’assurance et de réassurance opérant dans les 14 pays de la zone CIMA devront désormais démontrer leur solidité financière avant de pouvoir rémunérer leurs actionnaires. Le régulateur régional a renforcé les règles prudentielles applicables au secteur, donnant la priorité à la solvabilité des entreprises et à la protection des assurés sur la distribution de dividendes.

La mesure figure dans le premier règlement adopté en 2026 par la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), publié vendredi 17 juillet. Le règlement n°0002/CIMA/PCMA/CE/2026 modifie plusieurs dispositions du Code des assurances, notamment celles encadrant la distribution des bénéfices et le fonctionnement des sociétés de micro-assurance.

Désormais, un assureur ou un réassureur ne pourra verser de dividendes que s’il remplit simultanément trois conditions financières. Il devra disposer d’une marge de solvabilité suffisante pour couvrir ses engagements, respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres et assurer une couverture adéquate de ses engagements réglementés, notamment ses provisions techniques.

Pour le marché régional, le changement est significatif. En subordonnant la rémunération des actionnaires à la solidité du bilan, la CIMA entend empêcher que des compagnies fragilisées financièrement ne transfèrent leurs ressources vers leurs investisseurs au détriment de leur capacité à indemniser les assurés.

La réforme intervient dans un espace couvrant le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Elle vise à renforcer la discipline financière d’un secteur dont la stabilité conditionne directement la confiance des ménages et des entreprises, mais aussi la capacité des économies de la région à mobiliser l’épargne et à financer l’investissement.

Le nouveau cadre s’étend également à la micro-assurance, segment stratégique pour élargir la couverture assurantielle dans des marchés où une grande partie de la population reste insuffisamment protégée. La CIMA maintient à 500 millions de francs CFA le capital social minimum exigé pour les sociétés de micro-assurance, mais renforce les conditions de libération du capital.

Les actionnaires devront désormais verser au moins 75 % de leurs apports en numéraire avant la constitution définitive de la société. Le solde devra être libéré dans un délai maximal de trois ans. Ces règles s’appliqueront également aux opérations d’augmentation de capital.

Le régulateur introduit par ailleurs un plancher spécifique pour les fonds propres. Ceux-ci ne pourront être inférieurs à 80 % du capital social minimum, soit 400 millions de francs CFA. Une société qui passerait sous ce seuil disposera d’un délai d’un an pour reconstituer sa situation financière. À défaut, elle s’exposera aux sanctions prévues par le Code des assurances.