UEMOA : la BCEAO plafonne à 4 millions FCFA les avoirs en monnaie électronique par client

Dans une décision en date du 8 octobre 2026, le Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou, a fixé de nouvelles conditions et modalités encadrant les activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. Les articles 31 et 34 de l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015, qui régit ces activités, sont ainsi modifiés.

Désormais, le montant total des avoirs en monnaie électronique détenus par un même client identifié auprès d’un même établissement émetteur ne pourra excéder 4 millions de FCFA, sauf autorisation préalable de la Banque centrale.

Lorsqu’un client détient plusieurs instruments de monnaie électronique auprès d’un même établissement, les avoirs détenus sur l’ensemble de ces instruments sont cumulés pour l’application de ce plafond, précise la BCEAO. Le montant cumulé des rechargements effectués par un même client au cours d’un même mois auprès d’un même établissement émetteur est, lui, plafonné à 15 millions de FCFA, sauf autorisation préalable de la Banque centrale.

Ces plafonds ne s’appliquent ni aux distributeurs ni aux accepteurs de monnaie électronique lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute demande de dépassement des plafonds doit être adressée à la BCEAO par l’établissement émetteur. Celui-ci devra préciser les motifs et la durée du dépassement ainsi que le montant du plafond sollicité. Il devra également décrire les mesures de contrôle, de suivi des opérations et de gestion des risques mises en place.

La Banque centrale pourra assortir son autorisation de conditions particulières, notamment en limiter la durée ou la retirer lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne seront plus réunies.

La nouvelle réglementation encadre également la contrepartie de la monnaie électronique en circulation. Celle-ci devra être placée exclusivement dans plusieurs catégories d’actifs : les dépôts à vue auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions de microfinance, les dépôts à terme auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions de microfinance, ainsi que les titres de dette émis ou garantis par les administrations centrales ou leurs démembrements, les institutions financières régionales ou les entreprises cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières.

En fonction du profil de risque de l’établissement émetteur, la BCEAO pourra fixer des limites ou des seuils de répartition différents entre ces catégories de placements.

Pour déterminer la contrepartie de la monnaie électronique en circulation, les actifs seront retenus pour la valeur la plus faible entre leur prix d’acquisition et leur valeur de marché.

Toutes les dispositions antérieures à la présente instruction sont abrogées. La nouvelle instruction entrera en vigueur le 2 novembre 2026.