Monnaie électronique : La CBN adopte une nouvelle réglementation

La Banque centrale du Nigeria fixe à 15 milliards de nairas le capital libéré minimum pour les émetteurs de stablecoins adossés à des devises étrangères. L’institution a également mis en place des exigences plus strictes en matière d’agrément et de vérification d’identité pour les transactions de cryptomonnaies entre particuliers (peer-to-peer) facilitées par des plateformes.

En vertu du cadre réglementaire, les stablecoins indexés sur une devise étrangère, classés dans la catégorie 2, doivent être émis par une entité constituée au Nigeria et titulaire d’une licence CBN valide.

Cette entité doit disposer d’un siège social physique doté de personnel, d’une direction locale efficace et de la capacité à satisfaire aux exigences prudentielles. Le capital éligible doit être détenu en espèces sur un compte désigné par la CBN ou sous forme de titres d’État fédéraux. Les prestataires de services P2P doivent également obtenir une autorisation spécifique de la CBN et associer l’identité des traders de cryptomonnaies à des comptes bancaires.

La réglementation impose un capital libéré minimum de 15 milliards de nairas pour les émetteurs de stablecoins de classe 2, soit un montant supérieur aux 10 milliards de nairas requis pour les stablecoins de classe 1 indexés sur le naira et aux 1 milliard de nairas exigés pour les autres prestataires de services d’actifs virtuels non liés à des titres.

Les stablecoins dont la valeur en circulation dépasse 500 milliards de nairas pendant 30 jours ou qui sont utilisés par plus de 5 millions de personnes seront classés comme d’importance systémique.

Ces exigences imposent des obligations réglementaires et financières importantes aux entreprises étrangères de stablecoins souhaitant accéder au marché nigérian.