Commission bancaire de l’Umoa : Une sanction disciplinaire des banques au Burkina et en Côte-d’Ivoire.

Lors de sa session tenue le 23 septembre 2024, la Commission bancaire de l’Umoa, le Collège de supervision de la Commission a pris des sanctions contre des banques implantées au Burkina Faso et en Côte-d’Ivoire.

Selon une publication, cette sanction disciplinaire contre la société anonyme Africa Digital Finance, en abrégé Adf, installée en Côte d’Ivoire est motivée par des manquements relevés dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique.

En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de l’émission et la distribution de la monnaie électronique, du système d’information, de la comptabilité, de la protection des clients ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

Conformément aux prescriptions réglementaires, AdfF est radié de la liste des établissements émetteurs de monnaie électronique tenue par la Bceao. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

La Commission bancaire a également prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du Dispositif prudentiel », informe la Commission bancaire dans une publication.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, précise-t-on, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l’Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa. La présente publication est faite pour une durée indéterminée.