Maroc : dix textes réglementaires pour diversifier le refinancement bancaire

Le Comité des établissements de crédit (CEC), réuni le 22 octobre 2026 au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat, a émis un avis favorable sur dix textes réglementaires destinés à compléter le cadre applicable au secteur bancaire marocain. Ces dispositions ciblent notamment la diversification des sources de refinancement, la lutte contre le blanchiment de capitaux, la cybersécurité et l’amélioration de la relation clientèle.

Réuni dans sa composition élargie, le Comité a examiné plusieurs projets visant à accompagner les mutations du secteur et à renforcer la gestion des risques. Institué par l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le CEC est chargé d’émettre des avis sur les textes encadrant l’activité bancaire. Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, il rassemble des représentants de la Banque centrale, du ministère chargé des Finances et des associations professionnelles du secteur.

Parmi les dix textes examinés, sept circulaires concernent l’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Elles doivent finaliser le cadre réglementaire nécessaire à l’utilisation de cet instrument par les établissements émetteurs. L’objectif est de permettre aux banques de diversifier leurs sources de refinancement et de franchir une nouvelle étape vers l’opérationnalisation de ce mécanisme de financement.

Le CEC a également approuvé un amendement de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance. Cette modification vise à adapter le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et celui de la prolifération aux évolutions des standards du Groupe d’action financière (GAFI).

Sur le front numérique, le Comité a émis un avis favorable à une directive fixant les exigences minimales de résilience opérationnelle numérique des établissements de crédit et organismes assimilés. Le texte entend renforcer la gestion des cyberrisques face à l’accélération de la digitalisation des services financiers et à la multiplication des cybermenaces.

Le dispositif réglementaire couvre aussi la relation avec les usagers. Une directive consacrée aux exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle a reçu un avis favorable. Elle vise à améliorer la qualité des services financiers et à renforcer la confiance des clients.

Enfin, le Comité a approuvé une convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda, signée le 21 avril 2026. Elle porte notamment sur le contrôle bancaire et l’échange d’informations entre les deux institutions.

Selon Bank Al-Maghrib, l’ensemble de ces dispositions doit consolider le cadre réglementaire bancaire, améliorer la maîtrise des risques et soutenir la contribution des établissements de crédit au financement de l’économie.