Nigeria : Hausse du capital minimum des compagnies d’assurance et de réassurance

Le Sénat nigérian a adopté, le mardi 17 décembre 2024, un projet de loi sur la réforme du secteur des assurances, qui prévoit une forte augmentation du capital minimum requis des compagnies d’assurance et de réassurance.

Au Nigeria, le Sénat a adopté de nouvelles normes fixant un capital minimum de 20 millions de dollars (15 milliards de nairas) pour les entreprises d’assurance non-vie, 13,3 millions de dollars (10 milliards de nairas) pour les entreprises d’assurance vie. Le texte fixe les nouvelles exigences en capital minimum à 25 milliards de nairas (16 millions de dollars) pour les compagnies d’assurance non-vie, contre 3 milliards de nairas actuellement.

Le capital des compagnies spécialisées dans l’assurance vie sera porté à 15 milliards de nairas contre 3 milliards de nairas, alors que celui des sociétés de réassurance passera de 10 à 35 milliards de nairas.

La Commission sénatoriale des banques, assurances et autres institutions financières a précisé, lors du débat sur le projet de loi, que cette révision à la hausse des exigences en capital a été rendue nécessaire par la dépréciation de la valeur de la monnaie nationale, la hausse de l’inflation ainsi que par la nécessité de lutter contre les sorties de capitaux, liées à la dépendance excessive à l’égard de compagnies d’assurances étrangères et l’obligation de couvrir de nouveaux risques émergents.

« Les différents textes législatifs existants qui portent sur le secteur des assurances ont dépassé le cap des trois décennies et ne sont plus susceptibles de répondre de manière adéquate aux défis contemporains et de soutenir l’innovation dans ce secteur de premier plan », a expliqué le président de la Commission, Mukhail Abiru (photo). Et d’ajouter : « cette obsolescence juridique a conduit à certaines inefficacités réglementaires dans l’industrie, ce qui a également entravé sa capacité à rivaliser avec succès au niveau mondial ».

Le projet de loi sur la réforme du secteur des assurances sera désormais soumis à la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement nigérian, pour approbation, avant sa promulgation par le président Bola Tinubu.