Secteur extractif : le Sénégal serre la vis sur les conventions minières

Après la révocation annoncée en mars de 71 titres miniers et de carrières, le Sénégal poursuit son entreprise d’assainissement du secteur extractif. Mardi 8 septembre, lors de son premier discours de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lo a fait état de la renégociation en cours d’une trentaine de conventions minières. Une démarche pour laquelle il assure que l’État prendra « toutes ses responsabilités et fera face aux procédures contentieuses, bien armé ».

Cette renégociation s’inscrit dans un programme plus large de revue des contrats conclus dans plusieurs secteurs stratégiques, dont les hydrocarbures, les mines, l’énergie ou encore les infrastructures. Confiées à une commission ad hoc mise en place en juillet 2024 par le gouvernement d’Ousmane Sonko, alors Premier ministre et désormais président de l’Assemblée nationale, ces initiatives suivent ainsi leur cours, si l’on en croit les propos du chef du gouvernement. L’objectif affiché est de maintenir la confiance autour des partenariats, tout en permettant à l’État de « réclamer à un investisseur qui, sciemment ou malgré lui, a bénéficié d’avantages indus » dans le cadre des contrats.

Ces développements interviennent dans un contexte où Dakar cherche à accroître les recettes tirées de l’activité minière. D’ici à 2029, le pays ambitionne de porter à environ 600 milliards de francs CFA (1,06 milliard USD) les recettes annuelles de l’État tirées du secteur, contre 370 milliards en 2019, selon le responsable. La renégociation des conventions minières ne constitue qu’un volet des réformes engagées, qui prévoient également l’adoption d’un nouveau Code minier appelé à remplacer celui en vigueur depuis 2016.

Pour l’heure, ni les projets concernés ni les investisseurs visés par la renégociation des concessions minières n’ont été précisés, pas plus que le calendrier de ces démarches. Le cas des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) avait toutefois été pointé par le gouvernement d’Ousmane Sonko plus tôt cette année. Celui-ci attribuait alors à cette entreprise, qui exploite plusieurs gisements de phosphate dans le pays, diverses irrégularités, notamment dans le paiement des taxes et redevances, faisant état d’un manque à gagner pour l’État estimé à 1 075,9 milliards de francs CFA. Il avait également annoncé son intention de ne pas renouveler les trois concessions détenues par les partenaires indiens de l’entreprise et de reprendre l’ensemble de ses actifs.