Sénégal : Vers l’adoption du nouveau projet de code minier

Lors du Conseil des ministres du mercredi 12 novembre, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a annoncé qu’il souhaite une adoption du nouveau projet de loi portant code minier avant fin 2025.

Le Sénégal a en effet initié cette année la révision de son code minier actuel, datant de 2016, avec l’arrivée au pouvoir du tandem que forment Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko. Si aucun détail n’a été donné sur les objectifs de cette réforme, le président a souligné la nécessité « d’asseoir une gouvernance minière transparente, inclusive et durable », indique le compte-rendu de la rencontre gouvernementale.

Ces déclarations interviennent dans un contexte ouest-africain où plusieurs pays ont procédé ou procèdent actuellement à des révisions de leur législation minière. Au Burkina Faso et au Mali, les réformes ont consacré une hausse de la participation minimale de l’État dans les projets miniers, avec jusqu’à 35 % de parts des nationaux dans les mines maliennes, dont 5 % pour les investisseurs locaux.

Dans la sous-région, les gouvernants veulent que les revenus générés par l’exploitation minière profitent davantage aux pays. Dans son intervention, le président sénégalais a d’ailleurs appelé à poursuivre « l’activation efficiente du Fonds de Réhabilitation minier et du Fonds de Développement des Collectivités territoriales », deux mécanismes de redistribution des revenus miniers financés par les compagnies minières.