Tchad : le Sénat ratifie l’ordonnance relative au secret bancaire

Le Sénat s’est réuni le vendredi 31 octobre en séance plénière pour examiner et ratifier l’ordonnance n°006/PR/2025 du 5 août 2025 relative au secret bancaire. La séance s’est tenue sous la présidence du Dr Haroun Kabadi.

Tenue en présence du secrétaire d’État aux Finances et au Budget, Ali Djadda Kampard, et du secrétaire général adjoint du gouvernement, Saleh Bourma Ali, la séance a permis M. Kampard de défendre le texte en soulignant la nécessité de mieux maîtriser la masse monétaire en circulation au Tchad. Selon lui, l’économie nationale, largement dominée par le commerce et le secteur informel, souffre d’un manque de visibilité sur les flux financiers. Ce dernier a indiqué que « des milliards circulent sans déclaration formelle, ce qui freine les transferts et les investissements ».    

Le secrétaire d’État a reconnu l’existence de retards dans les procédures de transfert, liés en partie à la bureaucratie au sein de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Il a toutefois rappelé que ces règles découlent des directives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). Le Tchad, a-t-il précisé, doit se conformer à ces normes régionales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Après des débats nourris, le projet de loi a été adopté à une large majorité, avec 63 voix pour, aucun contre et une abstention. Cette ratification consolide le cadre légal du secret bancaire tout en alignant le Tchad sur les standards régionaux et internationaux de lutte contre l’opacité financière. Elle vise à encourager la formalisation de l’économie et à attirer davantage d’investissements, malgré les défis persistants liés au secteur informel.