RDC : le Ministre Mutamba ordonne la bancarisation des frais de justice

En République Démocratique du Congo (RDC), le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, vient de décider de la bancarisation de tous les frais de justice. Une nouvelle approche pour lutter contre la corruption et la fraude dans le secteur de la Justice.

La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption en lançant la bancarisation des frais de justice.

Cette mesure concerne près de 240 actes générateurs de recettes pour l’État, incluant les amendes judiciaires, les cautions pour libération conditionnelle, et l’authentification des actes. Ces fonds, souvent détournés, devront désormais être déposés directement à la banque, assurant ainsi une meilleure traçabilité.

D’après un rapport de la Cour des comptes, une large part de ces fonds était détournée par des procureurs. «Vous voyez le prix qui est fixé sur le tarif, c’est 10 dollars, on vous demande 20 dollars, 30 dollars ou 50 dollars. (…) Ce sont des frais qui passent par les poches des individus plutôt que par le trésor public. », témoigne Henri Wembolwa, selon des propos rapportés par RFI. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a fermement condamné ces pratiques, affirmant que « les choses doivent changer ». Il a averti que toute personne qui continuerait à percevoir ces frais illégalement serait sévèrement sanctionnée.

Cette réforme est accueillie positivement par les autorités congolaises, qui s’attendent à une augmentation significative des recettes publiques. Cependant, les syndicats estiment que cette mesure ne sera efficace que si elle s’accompagne d’une amélioration des salaires des acteurs du secteur judiciaire, souvent exposés à la précarité.