Tchad : un nouveau cadre juridique des communications électroniques

Le Tchad a franchi une nouvelle étape dans l’adaptation de son cadre juridique aux évolutions technologiques. Le Sénat a adopté, mardi 23 décembre, une loi visant à mieux encadrer le développement du secteur des communications électroniques, dans un contexte marqué par la montée progressive des usages numériques et la transformation des services digitaux.

Examiné en séance plénière, le texte ratifie l’ordonnance n°011/PR/2025 modifiant l’article 18 de la loi de 2014 relative aux communications électroniques. Cette révision entend tenir compte des mutations rapides du secteur, de la diversification des services numériques et des enjeux croissants liés aux réseaux, aux données et à la cybersécurité. La loi a été largement adoptée, recueillant 65 voix favorables sur les 67 sénateurs inscrits.

Cette évolution législative intervient alors que le numérique occupe une place de plus en plus visible dans l’économie tchadienne. Selon l’Office national des médias audiovisuels, environ 30 % de la population, soit près de 5,6 millions de personnes, avait accès à Internet en 2024. Le pays comptait également plus de 14 millions d’abonnements mobiles, correspondant à un taux de pénétration proche de 80 %. Malgré cette progression, l’accès à Internet reste inégalement réparti, notamment en dehors des grands centres urbains.

Dans ce contexte, la mise à jour du cadre réglementaire apparaît comme un levier essentiel pour structurer un écosystème numérique encore en phase de consolidation. Le secteur des télécommunications, qui a généré près de 237 milliards de FCFA, soit environ 426,5 millions de dollars, en 2024, constitue déjà un pilier de l’économie nationale, même si son potentiel demeure freiné par des contraintes d’infrastructures, de couverture et de régulation.

Au-delà de l’aspect juridique, les autorités affichent une ambition plus large : renforcer la sécurité des infrastructures numériques, stimuler l’innovation et accroître l’attractivité du secteur pour les investisseurs privés. La clarification des règles est également perçue comme un préalable à la modernisation des services publics et à l’accélération de la digitalisation de l’administration.

L’enjeu majeur reste toutefois l’application effective du texte. L’impact de cette réforme dépendra de la capacité des autorités à faire respecter les nouvelles dispositions, à renforcer les moyens du régulateur et à accompagner les opérateurs dans leur transition. Si elle est suivie d’effets concrets, cette loi pourrait poser les bases d’un écosystème numérique plus structuré et plus inclusif au Tchad.