Circulation de faux billets : le Parlement béninois durcit la loi

Les députés de la 10ᵉ législature ont adopté lors de la séance plénière au Palais des Gouverneurs sous la présidence de Joseph Djogbénou, la loi n°2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin.

La répression de la circulation de faux billets est désormais renforcée. La nouvelle loi votée, vient remplacer la législation de novembre 2003, devenue insuffisante face à l’évolution de la criminalité financière et à l’utilisation croissante des nouvelles technologies par les réseaux de contrefaçon. Le texte comprend comprend 29 articles répartis en quatre chapitres.

En effet, selon le document, toute personne qui transporte, détient, importe ou met en circulation de la fausse monnaie en connaissance de cause encourt une peine de cinq à sept ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende d’au moins cinq millions de francs CFA.

Le texte prend en compte les outils technologiques utilisés dans ces activités illicites. La fabrication, l’importation, la détention ou l’utilisation d’équipements, de logiciels ou de matériels destinés à produire de la fausse monnaie deviennent des infractions pénales passibles de cinq à sept ans de prison.

Les personnes condamnées pourront être interdites d’exercer dans les secteurs bancaire et financier pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans. Les étrangers impliqués dans ces infractions pourront faire l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive de séjour sur le territoire béninois.

Par ailleurs, les entreprises reconnues coupables, s’exposent à des mesures de fermeture temporaire, voire à leur dissolution.