RDC : Centraliser les recettes des grands contrats avec un guichet unique

Kinshasa – Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) accélère sa réforme de la mobilisation des recettes publiques. Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté vendredi à l’Assemblée nationale un projet de loi créant un Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC), une mesure destinée à renforcer le contrôle des flux financiers issus des grands contrats conclus entre l’État et les entreprises, notamment dans les secteurs minier et industriel.

Selon un communiqué du ministère des Finances, cette réforme modifie la loi de 2011 encadrant les régimes fiscal, douanier, parafiscal et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

Le GURCC deviendrait l’interlocuteur exclusif chargé de l’orientation, du contrôle, de la perception et de la répartition des recettes générées par ces conventions. L’objectif est de mettre fin à la multiplication des circuits de collecte, considérés comme une source de pertes de recettes, de complexité administrative et de faible traçabilité des flux financiers.

Pour le gouvernement, cette centralisation doit renforcer la souveraineté budgétaire de l’État tout en améliorant le climat des affaires. Les entreprises couvertes par des conventions ou des protocoles d’accord n’auraient plus à traiter avec plusieurs administrations, mais s’acquitteraient de leurs obligations fiscales et parafiscales auprès d’un guichet unique.

« Avec le GURCC, les tracasseries fiscales appartiendront désormais au passé », a déclaré le ministre des Finances, estimant que cette réforme réduira les contrôles redondants tout en améliorant la transparence dans la collecte et la redistribution des recettes publiques.

Au-delà de la simplification administrative, le dispositif prévoit également un renforcement des mécanismes de contrôle et des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les nouvelles procédures.

La création du GURCC s’inscrit dans la stratégie de Kinshasa visant à accroître les recettes intérieures et à améliorer la gouvernance des finances publiques, alors que la RDC cherche à optimiser les revenus tirés de ses ressources naturelles et à renforcer la confiance des investisseurs dans la gestion des contrats conclus avec l’État.