Afrique : le Compromis de Séville met les recettes fiscales au défi

La mobilisation des ressources intérieures s’impose comme un levier central du financement du développement en Afrique. C’est le principal enseignement de la première session consacrée à l’évaluation des engagements du Compromis de Séville, modérée par Marie Baine. Les échanges ont réuni le ministre gambien des Finances et des Affaires économiques, Hon. Eddy KM Keita, la directrice générale des Impôts du Burkina Faso, Mme Talabo Eliane Djiguemde Ouedraogo, la responsable de l’Autorité fiscale égyptienne, Rasha Abdel Aal, ainsi que Patrick Naza Na Olomo, représentant de l’Union africaine.

Dans son intervention principale, le ministre gambien a rappelé que le Compromis de Séville avait été adopté par consensus seize mois auparavant, dans un contexte de fortes difficultés autour de l’architecture fiscale mondiale. Depuis, la pression sur les finances publiques africaines s’est accentuée. Les financements extérieurs destinés au développement diminuent, tandis que les besoins des États progressent.

La baisse de l’aide publique au développement, les tensions géopolitiques, les conflits liés notamment aux ressources minières, les perturbations des routes maritimes et la hausse des coûts des importations de carburant et de produits alimentaires réduisent les marges budgétaires. Ces contraintes interviennent alors que les gouvernements doivent financer les services publics, les infrastructures et les objectifs de développement durable.

L’ampleur du défi se mesure à deux chiffres. Le déficit annuel de financement des objectifs de développement durable atteint environ 4 000 milliards de dollars dans le monde, tandis que l’Afrique perdrait près de 90 milliards de dollars par an à travers les flux financiers illicites. Pour le ministre, les pays africains doivent donc prendre davantage en main le financement de leur développement, sans dépendre exclusivement des ressources extérieures.

Élargir l’assiette fiscale et renforcer l’équité

Les performances fiscales restent très disparates sur le continent. Le ratio moyen des recettes fiscales au PIB se situe autour de 15 %. Dans certains États fragiles, il demeure inférieur à 3 %, alors que certaines économies plus performantes atteignent environ 40 %.

Ces écarts soulignent la nécessité de renforcer les administrations fiscales et d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures. Le ministre gambien a notamment plaidé pour des systèmes fiscaux plus progressifs et équitables, dans un contexte où de nombreux pays restent fortement tributaires des taxes sur la consommation.

Le Compromis de Séville prévoit plusieurs engagements pour accompagner cette transformation : doubler le soutien des partenaires à la mobilisation des ressources intérieures d’ici 2030, améliorer la transparence des dépenses fiscales, renforcer l’intégrité dans la gestion des finances publiques et soutenir la coopération fiscale internationale dans le cadre des Nations unies.

Mais l’enjeu réside désormais dans l’exécution. Pour le ministre, les engagements doivent se traduire par des ressources supplémentaires effectivement mobilisées au bénéfice des populations.

La confiance des contribuables au cœur de la stratégie

L’expérience gambienne a illustré le rôle de la confiance dans l’amélioration des recettes publiques. La mobilisation fiscale ne dépend pas uniquement des textes, des outils numériques ou des capacités techniques des administrations. Elle repose aussi sur la relation entre l’État et les contribuables.

Le ministre a cité la publication du premier rapport gambien sur les dépenses fiscales comme une avancée en matière de transparence. Il a également évoqué les initiatives de l’Administration fiscale gambienne, qui récompense publiquement chaque année les contribuables exemplaires. Cette démarche vise à valoriser les citoyens et les entreprises qui respectent leurs obligations et à faire comprendre les bénéfices collectifs du paiement de l’impôt.

Les autorités gambiennes se sont également rendues sur le terrain pour constater les réalisations financées par les recettes fiscales, notamment les routes et les hôpitaux. Rendre visibles ces investissements permet, selon le ministre, de renforcer la confiance et de mieux expliquer l’utilité de la contribution fiscale. Il a résumé cette exigence par une formule : « La confiance ne peut pas être exigée : elle doit se mériter. »

Il a enfin défendu l’appropriation nationale des réformes. L’assistance technique et financière des partenaires reste utile, mais ne doit pas remplacer le leadership des institutions nationales. Les partenaires peuvent accompagner les réformes ; les États doivent en conserver la conduite et la responsabilité.

La responsable de l’Autorité fiscale égyptienne, Mme Rasha Abdel Aal, a pour sa part insisté sur l’amélioration du fonctionnement de l’administration fiscale et de ses relations avec les contribuables.

L’Égypte a engagé un travail d’identification des obstacles à l’efficacité de son administration. Les réformes portent notamment sur la simplification des procédures, le règlement des différends avec les entreprises et l’accélération des démarches administratives.

Une attention particulière est accordée aux petites entreprises, qui doivent pouvoir comprendre et respecter leurs obligations sans formalités excessivement complexes. Les grandes entreprises doivent également bénéficier d’un meilleur accompagnement pour résoudre leurs difficultés fiscales.

L’objectif est de bâtir un système plus stable et prévisible, favorisant la conformité volontaire, soutenant l’activité économique et améliorant les recettes publiques.

Patrick Naza Na Olomo a rappelé que le Compromis de Séville était le fruit de discussions et de négociations entre différentes positions. Son adoption a nécessité la recherche d’un terrain d’entente permettant aux parties de parvenir à une position commune et à un texte accepté par tous.