Nigeria : un arbitrage de 400 millions $ lève un obstacle au projet hydroélectrique de Mambilla

Le Nigeria a remporté une bataille juridique qui pourrait débloquer le projet hydroélectrique de Mambilla, d’une capacité de 3 050 mégawatts, après près de deux décennies de retards. Un tribunal arbitral a rejeté une demande de 400 millions de dollars déposée par Sunrise Power and Transmission, a annoncé mardi le procureur général Lateef Fagbemi.

La décision, rendue le 17 septembre par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI), lève un obstacle majeur au financement et à la relance du plus grand programme hydroélectrique du Nigeria.

Selon Fagbemi, le tribunal a estimé que les accords de règlement invoqués par Sunrise ne liaient pas le gouvernement nigérian. Les responsables qui les avaient signés n’étaient pas habilités à engager l’État sans approbation présidentielle.

Le tribunal a également conclu que ces accords étaient entachés de corruption et contraires à l’ordre public nigérian, les rendant ainsi inapplicables.

La décision pourrait désormais ouvrir la voie à de nouveaux efforts pour faire avancer Mambilla. Le financement du projet par la Export-Import Bank of China était conditionné au règlement du différend.

Sur le plan financier, le verdict impose également une charge à Sunrise. Fagbemi a indiqué que l’entreprise devra supporter 75 % des honoraires et frais juridiques engagés par le Nigeria, avec des intérêts de 10 % capitalisés chaque année.

Sunrise n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Le règlement de cette procédure ne met toutefois pas fin aux contentieux entre les deux parties. Sunrise poursuit une procédure d’arbitrage distincte contre le Nigeria, portant sur une réclamation supérieure à 2,7 milliards de dollars.